• Le Président

    Monsieur MAURIN Jorris
    Pisciniste

  • La Trésorière

    Madame LE VAN GONG Angèlique Professeur des écoles

  • Le Secrétaire

    Monsieur BARET Samuel
    Professeur des écoles

STATUT

Article 1

Sous la dénomination KAYAK FISHING CLUB 974 (KFC 974), les soussignés:

RIVIERE Alain, né le 17/04/1956 à Madagascar, de nationalité française, retraité,

SECRETAIRE

LE VAN GONG Angélique, née le 23/12/1968 à Anthony, de nationalité française, enseignante

TRESORIERE

Et tous les adhérents aux présents statuts, fondent une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2

Cette association a pour but de: - Développer le goût du kayak de pêche en mer - Promouvoir et développer les activités sportives et de loisirs de la pêche en mer - organiser et promouvoir la pratique de kayak de pêche en mer, et de tout autre évènement régional, national ou international ayant lieu sur le territoire français - Coopérer activement avec les autres organisations régionales, nationales, clubs, fédérations et toutes autres institutions

Article 3

Le siège social de l’association est fixé par le bureau exécutif de l’association. Il pourra être transféré par simple décision de ce dernier. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Il se situe aux 46 rues oméga, 97460 Saint Paul.

Article 4

L’emblème de l’association est “KFC 974”.

Article 5

L’association se compose:

-1- de membres donneurs (titre décerné aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’association)

-2- de membres honoraires (titre accordé à ceux qui par leur souscription ou leurs conseils contribuent à la prospérité de l’association)

-3- de membres actifs individu ou personne morale pratiquant ou propriétaire de Kayak ayant pris l’engagement d’acquitter annuellement le montant de la cotisation L'adhésion à KFC 974, d'un club, d'une entreprise ou d'une association n’entraîne pas de se fait l'adhésion de ses membres, de ses salariés à KFC 974. Ceux-ci devront cotiser à KFC 974 en leur propre nom.

Article 6

Toute demande d’adhésion est présentée au Président ou au Secrétaire qui la soumet au comité directeur. Elle est subordonnée à l’engagement de payer la cotisation annuelle.

Article 7

Tout candidat mineur doit joindre à sa demande d’adhésion l’autorisation de ses parents ou tuteurs.

Article 8

La qualité de membre de l’association se perd:

-1- Par démission celle-ci doit être adressée au Président par écrit et accompagnée des sommes dues par l’associé.

-2- Par radiation prononcée par le bureau exécutif soit pour non-paiement de la cotisation soit après audition de l’intéressé pour motifs tenant à sa conduite pour tous les actes que le bureau exécutif estime constituer un trouble au bon fonctionnement de l’association. La radiation doit être ratifiée par l’assemblée générale.

Article 9

Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social, et l’association se trouve entièrement dégagée vis à vis d’eux.

Article 10

Tout adhérent est tenu de respecter les statuts et règlements de l’association. Il ne peut donner son adhésion ou promettre son concours à une réunion ou manifestation rentrant dans l’objet poursuivi par l’association sans avoir obtenu l’autorisation de celle-ci.

Article 11

Seuls les membres ont le droit de prendre part aux réunions organisées par l’association.

Article 12

Tout membre actif doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau exécutif. Le montant de cette cotisation est révisable chaque année.

Article 13

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils sont seulement remboursés de leurs frais dûment justifiés.

Article 14

L’association est administrée par un comité directeur (CD) composé de trois à neuf membres élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est renouvelable par moitié tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Est éligible au comité directeur toute personne: - jouissant de ses droits civiques - âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection - membres actifs de l’association depuis 6 mois au moins le jour de l’élection - à jour de ses cotisations

Article 15

Le comité directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret: un président, un secrétaire, un trésorier.

Article 16

CD se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur l'initiative de la moitié de ses membres. La présence de la moitié des membres du CD est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 17

Tout membre du comité absent sans excuse à trois séances consécutives peut être considéré comme démissionnaire. Le comité est seul juge des excuses invoquées.

Article 18

Le CD délibère et statue: - sur toutes les propositions qui lui sont présentées - sur l’attribution des recettes - sur les demandes d’admission et sur les radiations Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements et de prendre toutes mesures qu’il jugera convenable pour assurer le respect des statuts et le bon fonctionnement de l’association. Il fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales. Il peut s’adjoindre des commissions techniques, administratives et financières de l’association.

Article 19

Le Président représente l’association. Il préside les assemblées générales et les réunions. Le vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Le trésorier tient le registre des membres actifs et établi les cartes de ceux-ci, il est dépositaire des fonds. Il tient le registre des recettes et des dépenses, il encaisse les cotisations, amende, dons annuels et toutes recettes de l’association. Il rend compte de sa gestion au bureau chaque fois qu’il est nécessaire. Il ne peut sans autorisation du Président engager de dépense. Le secrétaire est chargé du travail administratif. Il rédige les registres verbaux des assemblées, tient à jour le registre des membres actifs. Il a la garde des archives. Le bureau exécutif supervise l’organisation de tout challenge et concours régional national ou international couru sur le territoire français.

Article 20

L’assemblée générale ordinaire comprend les représentants des adhérents et les membres du CD. Tous les membres de l’association peuvent assister à l’assemblée générale et participer aux discussions. Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau exécutif ou sur la demande du quart de ses membres. Le lieu et la date de l’assemblée générale ordinaire sont déterminés par le bureau. Son ordre du jour est réglé par le bureau. 15 jours au moins avant la date fixée, les représentants des adhérents, sont convoqués par les soins d’un membre du bureau. Ils sont informés de la tenue de l’assemblée générale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du CD exécutif sortants. Seules les questions soumises à l’ordre du jour devront être traitées lors de l’assemblée générale.

Article 21

Seuls les membres du CD présents aux assemblées générales de l’association ont pouvoir de vote. Chaque membre du CD dispose d’une voix. En cas de litige la voix du Président de l’association est prépondérante et compte alors pour deux. Les décisions de l’assemblée générale sont prises quelque soit le nombre de votants présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est admis, chaque membre votant pouvant être porteur de trois pouvoirs au plus.

Article 22

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du CD ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Cette proposition doit être soumise au CD au moins un mois avant la séance le Président convoque alors une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 19. L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 23

Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur préparé par le bureau exécutif et adopté par l’assemblée générale.

Article 24

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif social sera versé à une association de même catégorie ou à toute raison social concernant le kayak conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le président

 

Réglement KAYAK FISHING CLUB 974

Kayak Fishing Club 974 est une association amicale regroupant des pêcheurs amateurs et professionnels en kayak de mer pratiquant leur loisir à bord d'une embarcation à propulsion et énergie humaine.

Article 1

1-1 Tout membre de l’association se doit de respecter le présent règlement intérieur.

1-2 Le présent règlement intérieur est destiné à compléter et à préciser les différents points non détaillés dans les statuts de l’association.

1-3 Seul le conseil d’administration de l’association est habilité à modifier le présent règlement intérieur

1-4 Le fait de souscrire une adhésion au sein de l’association sous-entend une acceptation sans restriction du présent règlement intérieur et de ses statuts associatifs.

Article 2

2-1 A respecter les règles de navigation et d'assistance en usage, en mer à l'égard des autres usagers de la mer.

2-2 A respecter les règles établies dans la décision 240 par les affaires maritimes de notre secteur notamment sur : - l'équipement de sécurité et de survie. - La taille des poissons pêchés. - La réglementation des engins de pêche.

2-3 A respecter les consignes de notre fédération, UFOLEP ou FNPPSF, fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France.

2-4 à participer à l’amélioration des connaissances techniques de ses membres : qui assurer la promotion et le partage de ses expériences en ce qui concerne les techniques de montage pratiquées et autorisées pour toutes les pêches de loisirs ou sportive pratiquées en mer à bord d’un kayak ou d’un bateau.

2-5 A assurer la protection de la faune, de la flore du littoral et respecter le cadre de vie.

2-6 à participer à toutes les discussions, décisions ou actions concernant la pêche en mer si sollicitation par d’autre organismes.

Article 3

3-1 Un membre de Kayak Fishing Club 974 verbalisé par les affaires maritimes ou par la gendarmerie maritime pour pêche illégale ou prohibée peut se voir sanctionner par l'association.

3-2 Pour tous litiges se rapportant au présent règlement, le conseil d’administration sera seul juge pour trancher.

3-3 En cas de litige une commission de trois membres désignée par le bureau sera chargée d'entendre l'intéressé et de soumettre au conseil d'administration les faits.

3-4 Une sanction peut être prise par le conseil d'administration qui peut aller de l'avertissement à l'exclusion.

3-5 L'intéressé sera averti par lettre recommandée.

3-6 L'exclusion pour faute grave est prononcée à titre définitif.

3-7 Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée 15 jours avant la réunion du conseil d'administration devant statuer sur son cas. L’intéressé pourra se faire assister par un autre adhérent de l'association à jour de sa cotisation.

Article 4

4-1 Le conseil d’administration se réunira suivant besoin.

4-2 les dates, le lieu des réunions sera fixé par le conseil d’administration

4-3 Le conseil d'administration détermine chaque année le montant de l’adhésion annuel.

4-4 Toutes cotisations versées est acquise définitivement.

4-5 Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès.

4-6 Le conseil d'administration détermine chaque année le nombre d'adhérents.

4-7 Le conseil d'administration étudie les demandes d’adhésion après avoir validé la conformité de l’embarcation aux règles de sécurité en vigueur.

4-8 Le conseil d'administration fixe les dates des regroupements et concours de pêche en fonction du calendrier et aussi en fonction de la météo.

Article 5

Tout adhérent désirant être membre du conseil d’administration de l’association Kayak Fishing Club 974 devra être à jour de sa cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et justifier d’une année d’ancienneté.

Article 6

L’association Kayak Fishing 974 devra être assurée auprès d’un organisme pour répondre d’une responsabilité civile du fait de ses activités pour l’ensemble de ses membres et du bureau.

Article 7

Kayak Fishing Club 974 est une association amicale animée par des bénévoles qui ne peuvent prétendre percevoir une indemnité compensatrice pour un travail à réaliser.

Article 8

Dans certains cas le conseil d'administration peut étudier et accorder des indemnisations compensatrices ou remboursements pour :

8.1 Remboursement des frais de déplacement, exp. congrès FNPP, achats bureautique et autre.

8.2 Achat et fourniture de matériels servant au regroupement, pour l’association Kayak Fishing Club 974.

Article 9

Traitement informatique: Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de l'adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l'adhérent bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si l'adhérent souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser au secrétaire de l'association.

Article 10

10.1 Pour faire connaitre, et découvrir nos diverses activités l’association Kayak Fishing club 974 créera une page Facebook et un site web quii seraont géré par seulement trois administrateurs.

10.2 Un groupe de discussion la Team Kayak Fisfing Club 974 sera créé sur Messenger, qui sera strictement réservé aux adhérents (KFC 974 groupe fermé).

Article 11

En cas de décès d’un adhérent, l’association prévoit l’achat de fleurs.

Article 12

Le bénévolat est un acte volontaire. Le respect de la règle est une valeur fondamentale qui garantit l’intérêt et la pérennité de notre loisir sur lequel repose l’égalité des chances et l’équité entre les adhérents. L’ensemble de ces lois et règlements doit être appliqué et respecté. En conséquence, l’association Kayak Fishing Club 974 ne saurait garantir ni cautionner tout débordement ou excès d’un ou plusieurs de ses adhérents sous n’importe quelle forme et qui pourrait nuire à son bon fonctionnement ou à sa réputation. Les règles d’éthique et de déontologie, fonctionnelles ou pédagogiques doivent être admises avec loyauté, fair-play, courtoisie et respect mutuel pour rester une source de plaisir, d’échange et d’épanouissement.

Fait à Saint Paul le 08/12/2017 

Le Secrétaire: Mr RIVIERE Alain